Tout d’abord : LE CLIENT
Le client, défini comme (LE LOCATAIRE) loue par la présente au loueur le bien décrit ci-dessus pour le prix et la durée indiqués et s’engage à restituer à RentMeAndRide, défini comme (LE BAILLEUR) le(s) vélo(s) et les éléments complémentaires décrits dans le contrat, en parfait état, dans le respect des conditions d’utilisation, et à l’endroit où la restitution a été choisie lors de la réservation.
Deuxièmement : LE VÉLO (ramassage)
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Le locataire reçoit un/des vélo(s) et des équipements supplémentaires en parfait état de fonctionnement, après les avoir suffisamment vérifiés.
suffisamment contrôlés. La prise en charge se fera à l’endroit choisi lors de la réservation.
Troisièmement : LE VÉLO (retour)
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Le locataire s’engage à restituer le(s) vélo(s) et l’équipement supplémentaire dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu et à l’endroit où la restitution a été choisie au moment de la réservation.
Quatrièmement : Matériel loué
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Le locataire doit utiliser le(s) vélo(s) et les accessoires livrés avec la plus grande diligence et conformément aux règles d’utilisation fixées par le système de location de vélos.
La manipulation et/ou le démontage partiel ou total du vélo est interdit.
Il est interdit d’utiliser le(s) vélo(s) sur des terrains ou dans des conditions inappropriés pour les vélos ou similaires, tels que des escaliers, des terrains en terre battue, des rampes de skate, du sable de plage… car les dommages qu’il(s) pourrait(ent) subir pourraient être irréparables. La/les bicyclette(s) doit/doivent être utilisée(s) correctement et rendue(s) en bon état de fonctionnement et propre(s).
Cinquièmement : Responsabilité
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Le locataire fera un usage correct des biens livrés et devra en tout état de cause respecter les mesures nécessaires au bon fonctionnement du/des vélo(s) et des éléments additionnels. Le locataire sera responsable de tout dommage causé au(x) vélo(s) et aux éléments complémentaires, de la casse, de la perte, du vol, de la perte, du vol etc….
Sixièmement : Assurance
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L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation du/des vélo(s) et des éléments additionnels et sera seul responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers ou à tout bien, par l’utilisation ou l’usage normal ou anormal du/des vélo(s) et des éléments additionnels. RentMeAndRide (loueur) n’assume donc aucune responsabilité pouvant découler d’une conduite non réglementée ou en cas d’accident occasionnel, RentMeAndRide est exempt de tout dommage que l’utilisateur peut subir ou produire lors de l’utilisation du/des vélo(s) et des éléments additionnels, n’étant pas responsable des réclamations pour accidents, blessures, coups ou dommages causés à eux-mêmes et/ou à des tiers ou à leurs biens, ou pour la perte d’objets pendant la période de location pour toute blessure physique et/ou accident qu’ils pourraient avoir pendant la location.
Septièmement : Amendes et pénalités
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Il est de la responsabilité du locataire et de son/ses accompagnateur(s) de respecter le code de la route espagnol et de conduire avec prudence et respect pour les piétons. Les amendes sont à la charge du locataire.
Huitièmement : Sanctions en cas de non-respect
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Toutes les dépenses nécessaires à la réparation du/des vélo(s) ou des éléments supplémentaires ou également la valeur du bien faisant l’objet d’une perte, d’un vol, d’un braquage ou d’une action similaire seront déduites du montant de la caution. Par conséquent, le locataire est également tenu de prendre des mesures pour éviter le vol, la perte, le cambriolage, etc. du/des vélo(s) et des éléments supplémentaires.
Elle imposera également une pénalité minimale par heure de retard de 10,00 euros par vélo, en plus de ce qui est stipulé dans les détails de la réservation.
Neuvièmement : Coordonnées de l’utilisateur
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Le locataire doit laisser en dépôt une copie du document officiel (DNI, NIE, Passeport…), qui lui sera restituée après restitution et vérification de l’état du/des vélo(s) loué(s). Les données fournies par le locataire seront utilisées exclusivement pour la prestation correcte du service contracté, pouvant demander, conformément à la loi, l’accès, la rectification, l’annulation ou l’opposition en communiquant par n’importe quel moyen au loueur. Ce contrat est régi par la loi espagnole.
Dixièmement : Dépôt
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Le locataire doit verser une caution de 50,00 € par vélo loué. Cette caution sera restituée une fois la réservation effectuée, à condition que le(s) vélo(s) soit(soient) rendu(s) en bon état. En certifiant à la société de gestion qu’aucun dommage n’a été causé à l’un des éléments du système pendant la période d’utilisation du service, conformément au règlement de la société de gestion.
période de jouissance du service conformément au point CINQUIEME.
Quatrièmement : Facturation
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Pour chaque service facturé, une facture sera envoyée par courrier électronique, qui sera enregistrée dans la base de données afin de faciliter le contrôle comptable.
Douzièmement : Autres obligations du locataire
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Le locataire sera responsable à tout moment des obligations déterminées par toute autorité ou organisme, qu’il soit étatique, autonome ou local, pour la conduite de la/des bicyclette(s), y compris la nécessité qui peut découler de l’utilisation de tout type d’accessoires pour la conduite. Il est TOTALEMENT interdit d’utiliser la/les bicyclette(s) contrairement à ce qui est prévu dans le code de la route.
Troisièmement : Responsabilité et déclaration du locataire
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En cas de vol ou de perte, l’utilisateur est tenu de le signaler au numéro de téléphone de contact fourni dans un délai maximum de 2 heures après l’incident et de remettre une copie de la déclaration faite à la police. En cas d’accident ou d’incident affectant gravement l’état mécanique du véhicule ou d’éléments supplémentaires, il convient également de le signaler en déposant l’équipement à la station la plus proche. Nonobstant ce qui précède, le/les vélo(s) reste(nt) sous la responsabilité de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il/elle présente une copie de la déclaration faite au poste de police.
Fortieth : L’utilisateur assume
qu’il
a la capacité mentale et physique d’utiliser la bicyclette.
Avoir la capacité mentale et physique d’utiliser un vélo conformément à la réglementation en vigueur. D’être majeur ou, pour les mineurs, d’avoir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal.